1.1. Les conditions générales s'appliquent à toutes sur les offres et les accords avec Mancloud BV, nonobstant toute stipulation contraire sur les documents du client ou du bénéficiaire. En passant une commande, le client reconnaît accepter les termes et conditions de Mancloud BV.

2.1. Toutes les offres et tous les devis de Mancloud BV sont sans obligation jusqu'à leur acceptation par le client. Le contrat est conclu lorsque le client signe l'offre pour approbation dans un délai de 30 jours et la renvoie à Mancloud BV sans modification. Chaque commande ou confirmation de commande par le client, engage le client. L'accord remplace tous les accords conclus et/ou les accords oraux antérieurs. La commande est exécutée dès la réception de l'acompte.

3.1. L'annulation d'une commande par le client est possible tant que Mancloud BV n'a pas encore entamé ses réalisations et moyennant le paiement d'une indemnité égale au coût de la première année convenue dans l'offre.

4.1. La date de livraison n'est donnée qu'à titre indicatif et ne lie pas Mancloud BV. Les retards de livraison ne donnent pas droit à une compensation ou à une réduction de prix, ni à la dénonciation du contrat. 4.2. Si les parties ont explicitement convenu d'un délai de livraison impératif, ce délai sera prolongé si le client ne remet pas les informations, documents, originaux, images (en temps voulu) et n'accepte pas les épreuves corrigées (en temps voulu), ou si le client passe des commandes supplémentaires.

5.1. Au début du projet, le client doit verser un acompte de 40 % du montant du set-up, avec un minimum de 1 000 EUR. 5.2. Toutes les factures sont payables à leur date d'échéance par virement sur le numéro de compte de Mancloud BV. Chaque paiement est débité de la facture due la plus ancienne, et d'abord des intérêts et des frais dus. Les remises accordées expirent en cas de non-respect des conditions générales de vente. 5.3. Si le client ne procède pas au paiement dans les 8 jours après réception d'une demande de paiement par Mancloud BV, le client est redevable à Mancloud BV d'un intérêt de retard de 15% par an, et d'une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture avec un minimum de 125 EUR, à partir de la date de la demande jusqu'au paiement complet. En outre, Mancloud BV se réserve le droit de suspendre l'exécution de ses engagements jusqu'à ce que le client ait payé les factures en souffrance. Tout retard de paiement de la part du client rend immédiatement exigible la totalité des sommes dues. En outre, Mancloud BV se réserve le droit de suspendre l'exécution de ses engagements jusqu'à ce que le client ait payé les factures en souffrance. Tout retard de paiement de la part du client rend immédiatement exigible la totalité des sommes dues. 5.4 Des séances de conseil ou d'assistance peuvent être programmées après le paiement intégral du montant de la facture.

6.1. Toute protestation doit être soumise à Macloud BV par lettre motivée et recommandée dans un délai de 14 jours. Pour les plaintes ou les litiges concernant les services fournis, le délai commence à partir du jour suivant la livraison. En ce qui concerne la facture, le délai commence à partir de la date de la facture. En l'absence de contestation dans les délais, les services/factures sont définitivement acceptés et le paiement est dû.

7.1. Mancloud BV s'engage à exécuter tous les services à fournir avec diligence. Toutes les prestations de Mancloud BV sont des engagements de moyens. Mancloud BV n'est pas responsable des erreurs de performance dues à une saisie insuffisante ou erronée par le client. 7.2. Mancloud BV ne peut être tenu responsable de toute faute ( y compris une faute flagrante) commise par elle ou ses mandataires, sauf en cas de fraude. Mancloud BV, quelle que soit la cause, la forme ou l'objet de l'action en responsabilité, ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects tels que, par exemple, la perte de bénéfices escomptés, la diminution du chiffre d'affaires, l'augmentation des coûts opérationnels, la perte de clientèle, que le client ou des tiers pourraient subir à la suite d'une faute ou d'une négligence de la part de Mancloud BV ou d'un mandataire. 7.3. La responsabilité de Mancloud BV concernant les services fournis au client est dans tous les cas limitée soit au remboursement du prix payé par le client, soit à la ré-exécution des services, à la discrétion de Mancloud BV. La responsabilité totale de Mancloud BV ne dépassera jamais le prix payé par le client à Mancloud BV pour les services qui ont donné lieu à la plainte. 7.4. En ce qui concerne les services provenant de fournisseurs tiers, Mancloud BV n'accepte aucune responsabilité supérieure ou autre que la responsabilité que les fournisseurs tiers sont prêts à accepter pour leurs produits ou services 7.5 Mancloud BV n'est pas responsable du contenu du (des) site(s) web de son (ses) client(s).

8.1. Sans préjudice de l'article 8, ce qui suit s'applique en matière de SAAS : le fonctionnement sans faille d'une configuration informatique (l'ensemble du matériel et des logiciels) ne peut jamais être totalement garanti, tant en raison de facteurs externes (panne ou dysfonctionnement électrique, foudre, etc.) que de facteurs propres à la configuration informatique (défauts, défaillances du réseau, erreurs non découvertes dans le système et les logiciels d'application, etc. Le client s'engage à mettre en place des mécanismes appropriés pour la sécurité, la conservation et la restauration des données.

9.1. Intellectual Property Rights means: all intellectual, industrial and other property rights (whether registered or not), including but not limited to copyrights, neighbouring rights, brands, trade names, logos, models or patents, applications for patents, domain names, know-how, as well as rights to databases, computer programs and semi-conductors. 9.2. The Intellectual Property Rights connected with the Mancloud platform belong exclusively to Mancloud BV. Subject to payment of an annual license fee, determined in the offer of Mancloud BV, and under the suspensive condition of full payment of this fee, the customer obtains a non-exclusive, non-transferable license to use this software. The customer is forbidden to grant sublicences to third parties or to make the software available to third parties in any way, to communicate it, to use it for the benefit of third parties or to commercialise it. 9.3. The customer commits to respect the Intellectual Property Rights of Mancloud BV at all times and to make reasonable efforts to protect those rights. Customer will immediately notify Mancloud BV of any infringement by third parties of the Intellectual Property Rights of Mancloud BV of which it becomes aware.

10.1. Pour les services d'hébergement, Mancloud BV collabore avec un partenaire d'hébergement spécialisé. Une description des services d'hébergement et de la responsabilité de ce partenaire est incluse dans l'accord de niveau de service (SLA) de ce partenaire d'hébergement. Ce SLA peut être amendé ou modifié par le partenaire d'hébergement. À la première demande du client, Mancloud BV fournira au client une copie de la version actuelle du SLA. 10.2. Les services d'hébergement sont fournis par Mancloud BV au client sur une base annuelle, sous réserve du paiement par le client de la redevance due. Si le client souhaite mettre fin à ce service, il doit en informer Mancloud BV par écrit, au plus tard à la date d'échéance de la facture. En cas d'annulation tardive, le client est redevable de la rémunération pour l'année suivante.

11.1. Mancloud BV est responsable, en tant que mandataire, de la gestion du nom de domaine pour autant que le client paie à Mancloud BV les frais annuels dus à cet effet. Cette convention de gestion est à durée indéterminée et peut être résiliée par lettre recommandée au plus tard un mois avant le renouvellement automatique du contrat de licence annuel.

12.1. Le non-paiement d'une ou de plusieurs factures à leur date d'échéance sera toujours considéré comme une non-exécution d'une obligation contractuelle grave. 12.2. En cas de résiliation du contrat, le client devra payer tous les services fournis par Mancloud BV, ainsi que les frais engagés par Mancloud BV en raison de cette résiliation, majorés d'une indemnité forfaitaire de 30% du montant que Mancloud BV aurait encore pu facturer au client si le contrat avait été pleinement exécuté. Tout abonnement payant reste en tout état de cause acquis à Mancloud BV. En outre, Mancloud BV conserve le droit de réclamer une indemnisation plus élevée si elle apporte la preuve que son préjudice réel subi est supérieur au préjudice forfaitaire tel que stipulé ci-dessus. 12.3. Néanmoins, chaque partie accepte d'accorder à l'autre un délai raisonnable pour remédier à d'éventuels manquements, et de toujours rechercher d'abord un règlement à l'amiable.

13.1. Les parties s'engagent à garder confidentielles les informations commerciales et techniques et les informations sur les secrets d'affaires qu'elles apprennent de l'autre partie, même après la fin du contrat, et à ne les utiliser que pour l'exécution du contrat.

14.1. Mancloud BV a la capacité de processeur. Le client a la fonction de responsable du traitement des données au sens de la loi sur le traitement des données à caractère personnel. Le client déclare se conformer pleinement aux obligations incombant au responsable du traitement, reprises dans cette loi. 14.2. Dans le cadre des services à la clientèle, Mancloud BV traite les données personnelles des personnes de contact indiquées par le client. Les coordonnées de ces personnes sont traitées à des fins de gestion de la clientèle et des réservations. Les personnes de contact ont un droit d'accès et de rectification concernant leurs données.

15.1. Le client accepte que les services fournis par Mancloud BV soient inclus dans le portefeuille de référence de Mancloud BV.

16.1. Les situations de force majeure telles que les grèves, les perturbations publiques, les mesures administratives et autres événements imprévus en dehors du contrôle de Mancloud BV, libèrent Mancloud BV de ses obligations pour la durée des nuisances et pour leur étendue, sans droit à une quelconque réduction de prix ou à une compensation pour le client.

17.1. Si une disposition des présentes conditions générales est nulle et non avenue, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et Mancloud BV et le client remplaceront la disposition nulle par une autre disposition qui se rapproche le plus possible du but et de l'objectif de la dite disposition nulle.

18.1. Le droit belge s'applique aux contrats de Mancloud BV. Tout litige concernant la conclusion, la validité, l'exécution et/ou la résiliation de la présente convention sera tranché par le tribunal compétent de Gand.